CGV

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site de la marque ONAÉ par un client consommateur.

Article 2 : Identification du vendeur
Société : Onaé-france

Article 3 : Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photos ne sont pas contractuelles.

Article 4 : Commande
Le client valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV et accepté expressément l’ensemble des clauses.

Article 5 : Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le règlement s’effectue au moment de la commande par les moyens proposés sur le site.

Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine sous un délai estimé de 6 à 10 jours ouvrés après expédition.

Article 7 : Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, à condition que le produit soit retourné intact et dans son emballage d’origine. La société peut compléter cette garantie avec sa politique “30 jours satisfait ou remboursé”.

Article 8 : Retour – remboursement
Les retours sont à l’initiative du client, à ses frais sauf erreur de la part du vendeur. Le remboursement est effectué dans un délai de [préciser] après vérification du produit.

Article 9 : Garantie
Le vendeur garantit que les produits sont conformes à la législation en vigueur. Aucun produit ne peut être vendu s’il présente un danger pour la santé.

Article 10 : Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation non conforme. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés.

Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle de la société.

Article 12 : Données personnelles
La politique de confidentialité explicite la gestion des données.

Article 13 : Litiges – droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Article 14 : Acceptation
Le client déclare accepter les présentes CGV en validant sa commande.